Avec une entité correctement structurée, les redevances ainsi perçues pourront être exemptées de la retenue à la source, par le biais des conventions fiscales de double imposition.
Les redevances sont normalement passibles de retenues à la source dans le pays d'origine et également imposées dans le pays où réside le détenteur de la propriété intellectuelle.
Chez AAMIL, nous conseillons nos clients sur les moyens disponibles pour maximiser le montant des redevances perçues.
Cela implique l'utilisation d'une société, ou d'un Trust basé sur un territoire à faible taux d'imposition et signataire de conventions fiscales de double imposition avec peu ou pas de retenue à la source.
Pour de plus amples reseignements, veuillez nous contacter.
