La société de Trust privée
La société de Trust privée (PTC) est un outil de planification successorale très attractif. Il permet aux individus et aux familles de structurer leurs avoirs dans un ou plusieurs Trusts, tout en conservant un plus grand degré de contrôle sur la gestion que sous un Trust classique.
Une PTC ne peut agir comme Trustee à titre professionnel. Elle n'agit que pour certaines familles fortunées ou groupe de familles, qui soient en mesure d'évaluer et d'assumer les risques financiers ainsi que les conséquences économiques de leurs investissements.
L'administration, les services de gestion de placement et conseils en investissements, exigés dans le cadre de Trusts, sont confiés à des prestataires de services financiers autorisés. L'activité d'une PTC étant généralement réduite à celle d'une société « holding », elle peut de ce fait, opérer sous la forme d'une société « Global Business Licence » de catégorie 1 ou de catégorie 2, enregistrée à l'Ile Maurice.
L'octroi d'une licence de catégorie 2 à une PTC est unique dans le domaine offshore, et la République de Maurice présente de nombreux avantages :
- aucune autorisation préalable requise pour sa constitution ;
- faibles coûts d'opérations ;
- exempte d'impôts ;
- pas d'obligation d'avoir des administrateurs résidents ;
- pas d'obligation de comptabilité à soumettre aux autorités.
La participation du « Settlor » (le constituant du Trust), de membres de la famille, ou de conseillers personnels au sein du conseil d'administration de la PTC leur permettra de garder un certain degré de contrôle sur la gestion des biens du Trust, contrairement à un Trust standard.
Il n'existe aucun registre public des administrateurs et des actionnaires d'une PTC. Il n'est pas, non plus, nécessaire d'enregistrer les Trusts administrés par la PTC, garantissant ainsi la confidentialité.
Outre la constitution et l'administration de sociétés de Trusts privées, AAMIL propose également les services d'administration de Trusts gérés par une PTC (en tant que Trustee).
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