Informations et fonctionnement des PCC
- Une PCC est une société constituée d'un noyau et d'un nombre indéfini de compartiments (ou cellules), légalement séparés les uns des autres. Chaque compartiment comporte des actifs et des passifs. Les actifs d'un compartiment ne peuvent être utilisés pour pallier aux passifs d'un autre compartiment. Il en est de même avec les actifs appartenants au noyau. La faillite éventuelle d'un compartiment restera sans effet sur les autres compartiments.
De ce fait, différents risques au sein d'une société peuvent être séparés par l'utilisation de compartiments. Cette caractéristique fait d'une PCC un véhicule idéal pour les assurances, les assurances captives, les Fonds d'investissement, la conservation d'actifs et les activités liées aux finances structurées.
- Chaque compartiment d'une PCC portera un nom ou une désignation propre. Il pourra s'agir d'un nom propre (le nom du détenteur des actions d'un compartiment par exemple) ou d'un chiffre (afin de préserver l'anonymat du détenteur).
- Une PCC émettra normalement 2 types d'actions. D'un côté, des actions seront émises pour le noyau auquel sera attaché un droit de vote. De l'autre côté, des actions cellulaires seront émises pour chacun des compartiments mais ne disposeront pas de droits de vote.
- Une PCC sera gérée par des administrateurs, dont l'administration pourra être confiée à un tiers spécialisé dans ce domaine.
- Alors que les dividendes ne seront payables qu'en fonction des profits réalisés par chaque compartiment, la PCC sera imposable comme une seule entité.
Dans certaines juridictions, comme la République de Maurice, une PCC peut être structurée de manière à bénéficier des conventions fiscales de double imposition et de traitements fiscaux favorables, tout en étant imposable comme une seule entité.
Tel en sera le cas pour une société détenant une « Global Business Licence » de catégorie 1, résidente à l'Ile Maurice.
AAMIL fournit les services d'administrateurs d'une PCC. Toutefois, l'administration pourra être transférée à une autre personne, à travers un contrat d'administration.
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