 |
| ACTIVITÉS SECONDAIRES |
|
| |
LES SOCIÉTÉS À COMPARTIMENTS MULTIPLES |
Chez AAMIL, nous constituons et administrons les sociétés à compartiments multiples ("Protected Cell Companies - PCC"). Celles-ci permettent la ségrégation légale des risques, des actifs/passifs d'individus différents ou d'entités différentes, dans une même structure.
Les PCC sont utilisées, entre autres, dans le domaine des assurances, des assurances captives, des fonds d'investissements, pour la détention des avoirs et pour les finances structurées. Nous choisissons la meilleure juridiction pour domicilier votre PCC, afin de réduire le taux d'imposition et vos coûts d'opérations.
|
|
|
Une PCC est une société qui est constituée d'un noyau et d'un nombre indéfini de compartiments ("Cellules"), qui sont légalement séparés les uns des autres. Chaque compartiment a des actifs et des passifs s'y rattachant, et ses actifs ne peuvent être utilisés pour pallier aux passifs d'un autre compartiment. La faillite éventuelle d'un compartiment restera sans effet sur les autres compartiments.
La PCC possède aussi des actifs appartenant au noyau qui sont disponibles pour les passifs qui ne peuvent être attribués à aucun autre compartiment. De ce fait, différents risques au sein d'une société peuvent être séparés par l'utilisation de compartiments.
Cette caractéristique fait d'une PCC un véhicule idéal pour les assurances, les assurances captives, pour les fonds d'investissements, pour la détention des avoirs et pour les finances structurées.
Dans certaines juridictions, comme la République de Maurice, une PCC peut être structurée afin d'avoir accès aux conventions fiscales de double imposition et de bénéficier de traitements fiscaux favorables, tout en étant imposable comme une seule entité.
Une PCC va normalement émettre 2 types d'actions. D'un côté, des actions sont émises pour le noyau et celles-ci auront des droits de vote. D'un autre côté, il y aura des actions cellulaires émises pour chaque compartiment et qui n'auront pas de droits de vote.
Chaque compartiment d'une PCC va avoir un nom ou une désignation propre, qui peut, soit être le nom du détenteur des actions cellulaires, ou soit être un chiffre servant à identifier le compartiment, afin de préserver l'anonymat. Une PCC sera administrée par des administrateurs qui pourront transférer l'administration de la PCC à des tiers ayant des connaissances spécialisées dans ce domaine.
Alors que les dividendes ne seront payables que par rapport aux profits de chaque compartiment individuel, la PCC sera imposable comme une seule entité - même avec un nombre illimité de compartiments - et pourra, en plus, bénéficier de l'accès aux conventions fiscales de double imposition, en tant que société détenant une "Global Business Licence" de catégorie 1, résidente à l'Ile Maurice.
Une PCC est administrée par des administrateurs, qui peuvent être fournis par AAMIL. Toutefois, l'administration peut être transférée à une autre personne, à travers un contrat d'administration.
Si vous souhaitez d’autres renseignements, veuillez contacter notre équipe de professionnels, ils se feront un plaisir de vous assister. »
|
|
|
|
|
|
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
|
|
|
|
|
