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ENREGISTREMENT D'AERONEFS, DE NAVIRES ET GESTION DE NAVIRES |
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AAMIL offre un service complet pour l'enregistrement d'aéronefs, d'hélicoptères et de jets privés auprès du registre international d'aéronefs.
AAMIL monte les structures appropriées pour ses clients et assure la liaison avec le département de l'aviation civile, qui supervise les octrois de licences, la certification et la réglementation des aéronefs, des équipages de vols, la sécurité de l'aviation.
AAMIL fournit également des services d'administration de navires. L'Ile Maurice est la juridiction idéale pour les services offerts sur ces produits, car elle possède, entre autre, un régime fiscal attrayant via ses conventions de double imposition signées actuellement avec trente cinq pays.
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Quelques avantages offerts par la République de Maurice pour l'enregistrement d'aéronefs :
- Régime fiscal favorable ;
- 100% de dépréciation accélérée pour la première année d'opération de l'aéronef ;
- Protection des avoirs, produits de financement et de crédit-bail innovants ;
- Environnement favorable pour la gestion d'entreprise (services bancaires, juridiques, comptables) ;
- Signataire de conventions internationales sur l'aviation civile, notamment avec l'organisation de l'aviation civile internationale de Chicago, sur la reconnaissance internationale des droits sur aéronefs avec la convention de Genève, sur l'enregistrement et l'exécution d'un arbitrage étranger avec la Convention de New York.
Les avantages de l'enregistrement de navires à l'Ile Maurice :
- La législation régissant les sociétés à l'Ile Maurice est idéale - elle est basée sur le modèle britannique du droit des sociétés ;
- Fiscalité faible, avec accès aux conventions fiscales de double imposition ;
- Exemption du paiement d'impôts sur les revenus pour toute personne travaillant à bord du navire, pas de restriction quant à la nationalité des membres de l'équipage ;
- Exemption d'impôts sur les revenus de fret, pas de retenue à la source sur les dividendes, pas d'impôts sur les plus-values à la vente d'un navire ou des parts d'une société maritime et pas de droits de succession sur la transmission des parts d'une société maritime.
- L'île Maurice est membre de la plupart des conventions internationales sur la sécurité maritime ;
- Nomination d'administrateurs professionnels, d'actionnaires fiduciaires, de secrétaire légal, fourniture du siège social, prestations administratives et comptables pour la société maritime.
- L'entreposage du navire, les articles consommables, les pièces de rechange du navire sont exemptés de droits de douane et autres taxes.
- Coûts d'enregistrement compétitifs, faible coût annuel.
Pour de plus amples renseignements sur cette rubrique, veuillez nous contacter.
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