Les redevances sont normalement passibles de retenues à la source dans le pays d'origine et sont également imposées dans le pays où réside l'exploitant de la propriété intellectuelle. Chez AAMIL, nous conseillons nos clients sur les moyens disponibles afin de maximiser le montant reçu des redevances générées par l'exploitation internationale de brevets ou de propriétés intellectuelles.

Cela implique l'utilisation d'une société, ou d'un Trust pour préserver ces redevances, dans une juridiction dans laquelle s'appliqueront des taux d'impositions faibles et offrant l'accès aux conventions fiscales de double imposition.