Les Trusts
Le Trust est l'un des véhicules les plus utilisés pour la détention d'avoirs et pour leur transmission, "inter vivos" ou par voie de succession.
AAMIL fournit aux investisseurs internationaux les services suivants :
. Possibilité d'éviter l'application des réserves héréditaires.
. Séparation des attributions du Trustee en Trustee gardien ("Custodian Trustee") et en Trustee gérant ("Managing Trustee").
. Création de la fonction de "Protector" du trust.
. Un trust non-résident n'est pas imposable. Un trust résident est imposable à faible taux, mais peut accéder aux conventions fiscales de double imposition.
. Constitution de sociétés sous-jacentes.
. Confidentialité assurée (l'enregistrement du Trust n'est pas obligatoire).
. Pas de comptes annuels à soumettre.
Sociétés hybrides
Une société hybride (société limitée à la fois en actions et en garanties) correctement structurée peut devenir un quasi-trust.
Chez AAMIL, nous proposons les services d'administrateurs professionnels et d'actionnaires.
Quelques avantages d'une société hybride sont énumérés ci-dessous:
. Possibilité d'éviter les impôts successoraux et autres droits sur le patrimoine.
. Les droits et les obligations rattachés aux actionnaires et autres intervenants peuvent être spécifiquement énumérés dans les statuts de la société.
. Peut être exemptée d'impôts ou imposable à un faible taux avec accès aux conventions fiscales de double imposition.
Les fondations
Une fondation est dotée de la juridique et remplit des fonctions équivalentes au trust mais dispose de la souplesse administrative d'une entreprise.
Une fondation est essentiellement utilisée dans la gestion de patrimoine, la détention d'actifs et la planification successorale.
AAMIL offre les services d'administration pour les fondations, notamment la nomination d'une entité ou d'une tierce personne comme fondateur, la désignation des membres du conseil, l'ouverture de comptes bancaires.
Les principaux avantages d'une fondation sont:
. La personnalité juridique.
. La confidentialité.
. La protection du patrimoine envers les créanciers du fondateur et des bénéficiaires.
. La possibilité d'éviter les dispositions sur la réserve héréditaire dans certaines juridictions.
. La flexibilité dans l'investissement.
. Une fondation peut détenir différents types d'avoirs sous une même structure.
