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| ACTIVITÉS PRINCIPALES |
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TRUSTS, SOCIÉTÉS HYBRIDES ET FONDATIONS |
Nous fournissons des services professionnels de Trustee. Nous conseillons nos clients sur le type de Trust afin de satisfaire chaque besoin individuel et sur la meilleure juridiction pour leur domiciliation.
Nous créons également des entités proches du Trust, telles que les sociétés hybrides et les fondations de droit civil.
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Les Trusts
Le Trust est l'un des véhicules les plus utilisés pour la détention d'avoirs et pour leur transmission, "inter vivos" ou par voie de succession. AAMIL fournit aux investisseurs internationaux les services suivants, en sélectionnant, chaque fois, la juridiction la plus appropriée, selon différents critères, à partir de laquelle nos services professionnels de Trusteeship seront fournis:
. Possibilité d'éviter l'application des réserves héréditaires.
. Séparation des attributions du Trustee en Trustee gardien ("Custodian Trustee") et en Trustee gérant ("Managing Trustee").
. Création de la fonction de "Protector" du trust.
. Un trust non-résident n'est pas imposable. Un trust résident est imposable à un taux faible, mais peut accéder aux conventions fiscales de double imposition.
. Constitution de sociétés sous-jacentes.
. Confidentialité assurée (l'enregistrement du Trust n'est pas obligatoire).
. Pas de comptes annuels à soumettre.
Sociétés hybrides
Une société hybride correctement structurée peut devenir un quasi-trust. Chez AAMIL, nous proposons les administrateurs professionnels et les actionnaires pour une telle société.
Quelques avantages d'une société hybride sont énumérés ci-dessous:
. Possibilité d'éviter les impôts successoraux et autres droits sur le patrimoine.
. Les droits et les obligations rattachés aux actionnaires et autres intervenants peuvent être spécifiquement énumérés dans les statuts de la société, afin de satisfaire les exigences de chaque client individuellement.
. Peut être exempté d'impôts, ou imposable à un taux minime, avec accès aux conventions fiscales de double imposition.
Les fondations
La fondation est équivalente au Trust, en droit civil. AAMIL offre des services d'administration pour les fondations, y compris la nomination d'une entité ou d'une tierce personne comme fondateur, la désignation des membres du conseil et pour l'ouverture de comptes bancaires.
Les avantages majeurs d'une fondation sont:
. La personnalité juridique.
. Confidentialité.
. Protection du patrimoine envers les créanciers du fondateur et des bénéficiaires.
. Possibilité d'éviter les dispositions sur la réserve héréditaire dans certaines juridictions.
. Flexibilité dans l'investissement.
. Une fondation peut détenir différents types d'avoirs sous une même structure.
Si vous souhaitez d’autres renseignements, veuillez contacter notre équipe de professionnels, ils se feront un plaisir de vous assister. »
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