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| ACTIVITÉS PRINCIPALES |
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CONSTITUTION ET ADMINISTRATION DE SOCIÉTÉS |
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AAMIL fournit des services professionnels pour la constitution et l'administration de sociétés locales, internationales, sociétés offshore et associations. Nos prestations comprennent l'établissement du siège social, les facilités d'agent accrédité, la nomination d'administrateurs professionnels, d'actionnaires fiduciaires et de secrétaire légal, l'ouverture de comptes bancaires, la tenue de la comptabilité, et la déclaration d'impôts.
Nous veillons également au respect des règles de supervision et des lois de nos entités.
AAMIL est spécialisé dans la constitution, l'enregistrement et l'administration de sociétés domestiques, de sociétés détenant des "Global Business Licence" de catégorie 1 et de catégorie 2, des "International Business Companies" (IBC) et de sociétés détenant des licences spéciales ("Special Licence Companies"), respectivement à l'Ile Maurice et aux Seychelles.
Nos prestations administratives et financières sont disponibles à travers notre réseau international de correspondants professionnels.
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1. La République de Maurice
Entités "Global Business Licence"
Un non-résident voulant constituer une société ou une association, sous les lois de la République de Maurice, optera pour une société "Global Business Licence" de catégorie 1 (GBL1) ou de catégorie 2 (GBL2). Les lois de la République de Maurice assurent la confidentialité et le secret bancaire; les informations contenues dans les GBL1 et les GBL2 ne sont pas accessibles au public.
. Activités et avantages d'une société "Global Business Licence" de catégorie 1 (GBL1)
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Peut agir comme "holding", pour la gestion d'actifs, assurance ou réassurance, Fonds d'investissement, ou pour tout autre activité autorisée par la loi. |
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Bénéficie du réseau de conventions fiscales de double imposition (actuellement disponibles avec trente cinq pays). |
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Utilisée fréquemment, particulièrement en Chine, Inde, Luxembourg et Afrique du Sud, comme supports d'investissements ou pour percevoir des royalties. |
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La loi fiscale de 1995 régit l'imposition des GBL1; celles-ci sont imposées au taux de 15% sur leurs revenus. Elles peuvent cependant déduire l'impôt payé à l'étranger, à concurrence de celui dû à l'Ile Maurice. En l'absence de preuves, il est présumé s'élever à 80% de l'impôt dû à l'Ile Maurice. L'impôt sur les revenus peut donc être réduit à un maximum de 3%. |
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Pas d'impôts sur les plus-values, pas de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances payés aux non-résidents. |
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Pas de contrôle des changes. |
. Activités et avantages d'une société "Global Business Licence" de catégorie 2 (GBL2)
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Véhicule peu coûteux et adapté aux besoins des investisseurs. |
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Idéal pour le commerce, les contrats internationaux ou la détention d'actifs dans le cadre de la directive européenne concernant l'imposition des revenus sur l'épargne ; |
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Aucune imposition fiscale ; |
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L'équivalente d'une "International Business Company" (IBC) ; |
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Procédure de constitution rapide ; |
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Administration simple - pas de livres comptables à tenir, ni d'assemblée générale des actionnaires. La confidentialité est garantie. |
. Tableau comparatif - GBL1 / GBL2
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GBL 1 |
GBL 2 |
| Loi applicable |
Le "Companies Act 2001" |
Le "Companies Act 2001" |
| Nombre minimum de souscripteurs |
1 |
1 |
| Nombre minimum d'actions |
1 |
1 |
| Nombre minimum d'actionnaires |
1 |
1 |
| Actions au porteur |
Non |
Non |
| Actionnaires à titre fiduciaires |
Oui |
Oui |
| Bénéficie des conventions fiscales de double imposition |
Oui |
Non |
| Nombre minimum d'administrateurs |
1* |
1 |
| Société peut agir comme administrateur |
Non |
Oui |
| Assemblée générale des actionnaires |
Oui |
Non |
| Résumé des comptes annuels |
Non |
Oui |
| Comptes audités |
Oui |
Non |
| Continuation / redomiciliation de/à une autre juridiction |
Oui |
Oui |
| Période de constitution |
7-15 jours |
5 jours |
| Peut s'engager dans des activités bancaires, d'assurance, de gestion de fonds et tout autre activité impliquant des fonds publics. |
Oui |
Non |
| Soumise à l'impôt |
Oui |
Non |
| Déduction des impôts payés à l'étranger |
Oui |
- |
| Impôts sur plus-values |
Non |
Non |
| Retenue à la source sur dividendes et sur intérêts payés. |
Non |
Non |
* Un minimum de deux administrateurs est requis si la société soumet une demande de certificat de résidence fiscale ("Tax Residence Certificate") ; certificat nécessaire pour bénéficier des conventions fiscales de double imposition.
Sociétés domestiques/locales
Nous offrons aux investisseurs étrangers la possibilité de bénéficier d'incitations attractives concernant l'investissement dans divers secteurs de l'économie mauricienne, prévues par le "Investment Promotion Act 2000" ( amendé par l'Acte No. 14 de 2009) et le "Business Facilitation Act 2006".
AAMIL constitue, à cet effet, des sociétés locales de droit civil ou de droit commun.
Les secteurs d'ouvertures sont :
. La technologie de l'information et la communication ;
. L'hôtellerie ;
. L'externalisation ;
. Le port franc ;
. Le zones de développement intégré ;
. La résidence permanente.
. Avantages et incitations (dépendants des projets)
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Fiscalité réduite - les sociétés locales sont imposables au taux de 15%. |
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Pas de droits de douane. |
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Prêts bancaires à taux préférentiels. |
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Tarifs réduits pour l'électricité et l'eau. |
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Rapatriement sans impôts, entre autres, des profits, dividendes et capital. |
2. La République des Seychelles
"International Business Companies" (IBC)
Les sociétés "International Business Companies" (IBC) sont constituées dans la République des Seychelles.
. Activités et avantages d'une "IBC":
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Sociétés exemptes d'impôts ; |
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Enregistrement le jour même ; |
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Peut être une société à responsabilité limitée ou une société à durée limitée ; |
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Administration minimale ; |
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Utilisée le plus souvent dans la détention d'actifs et le commerce international ; |
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Frais d'enregistrement fixés pour toute la durée de la société ; |
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Ne peut agir comme banque, société d'assurances, de réassurances et ne peut exercer des activités de Trust ; |
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Confidentialité garantie par la loi ; |
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Peut détenir des actions, des titres de créances ou obligations d'une société domestique seychelloise. |
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Peut détenir ou gérer des navires ou aéronefs enregistrés en République des Seychelles. |
Sociétés détenant des licences spéciales ("Special Licence Companies ")
Une société détenant une licence spéciale est une société domestique, autorisée à s'engager dans des activités spécifiques, telles que des activités de gestion de placements et conseils, des activités offshore, de détention de la propriété intellectuelle, de detention d'actifs, de marketing, et de sociétés diverses (resources humaines, franchise).
. Activités et avantages d'une société détenant une licence spéciale
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Imposable au taux de 1.5%. |
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Accès aux conventions fiscales de double imposition. |
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Pas de retenue à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances. |
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Actionnaires fiduciaires permis. |
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Pas d'actions au porteur. |
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Ne peut avoir de directeurs de société comme administrateur. |
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Au moins deux administrateurs doivent être résidents aux Seychelles. |
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Secrétaire légal - peut être une personne morale ou une personne physique. |
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Soumission de comptes annuels obligatoire. |
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Continuation et redomiciliation possible. |
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Confidentialité garantie. |
3. Autres juridictions
Nous assistons nos clients pour constituer des entités en Suisse ou au Royaume-Uni, où nous sommes également établis.
Nous prodiguons aussi des conseils sur l'établissement de sociétés internationales et offshore au Luxembourg et en Inde, où nous disposons de bureaux de représentation.
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