 |
| ACTIVITÉS PRINCIPALES |
|
| |
CONSTITUTION ET ADMINISTRATION DE SOCIÉTÉS |
AAMIL fournit des services professionnels ayant trait à la constitution et l'administration de sociétés locales, internationales, sociétés offshore et associations. Nous offrons des services tels que l'établissement du siège social, les facilités d'agent accrédité, la nomination d'administrateurs professionnels, d'actionnaires fiduciaires et de secrétaire légal, l'ouverture de comptes bancaires, la tenue de la comptabilité, et la déclaration d'impôts.
Nous assurons aussi le respect des règles de supervision et des lois de nos entités. Nous sommes spécialisés dans la constitution, l'enregistrement et l'administration de sociétés domestiques et de sociétés détenant des "Global Business Licence" de catégorie 1 et de catégorie 2, de sociétés de commerce international et offshore ("International Business Companies") et de sociétés détenant des licences spéciales ("Special Licence Companies") à l'Ile Maurice et aux Seychelles, respectivement.
Nous offrons des services similaires et d'autres services financiers à travers notre réseau international de correspondants professionnels.
|
|
|
1. La République de Maurice
Entités "Global Business Licence"
Un non-résident voulant constituer une société ou une association, sous les lois de la République de Maurice, optera pour une société avec une "Global Business Licence" de catégorie 1 (GBL1) ou de catégorie 2 (GBL2). Les lois de la République de Maurice assurent la confidentialité et le secret bancaire; les informations sur les GBL1 et les GBL2 ne sont pas accessibles au public.
. Activités et avantages d'une société "Global Business Licence" de catégorie 1 (GBL1)
| - |
|
Peut agir comme "holding", pour la gestion des avoirs, assurance, réassurance, fonds d'investissements, ou pour tout autre activité autorisée par la loi. |
| - |
|
Bénéficie du réseau de conventions fiscales de double imposition (l'Ile Maurice a signé de telles conventions avec trente cinq pays). |
| - |
|
Utilisée fréquemment comme véhicule d'investissement ou pour recevoir des redevances, particulièrement de la Chine, de l'Inde, du Luxembourg et de l'Afrique du Sud. |
| - |
|
La loi fiscale de 1995 régit l'imposition des GBL1; celles-ci sont imposées au taux de 15% sur leurs revenus. Elles peuvent cependant déduire l'impôt payé à l'étranger, à concurrence de celui dû à l'Ile Maurice. En l'absence de preuves, il est présumé s'élever à 80% de l'impôt dû à l'Ile Maurice. L'impôt sur les revenus peut donc être réduit à un maximum de 3%. |
| - |
|
Pas d'impôts sur les plus-values, pas de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances payés aux non-résidents. |
| - |
|
Pas de contrôle de change. |
. Activités et avantages d'une société "Global Business Licence" de catégorie 2 (GBL2)
| - |
|
Véhicule peu coûteux et adapté aux besoins des investisseurs. |
| - |
|
Idéal pour le commerce et pour les contrats internationaux, pour la détention des avoirs dans le cadre de la directive européenne concernant l'imposition des revenus sur l'épargne. |
| - |
|
Aucune imposition fiscale. |
| - |
|
L'équivalente d'une société de commerce international ("International Business Company"). |
| - |
|
Procédure de constitution rapide. |
| |
|
Administration simple - pas de livres comptables à tenir, assemblée générale des actionnaires pas nécessaire et confidentialité garantie. |
. Tableau comparatif - GBL1 v. GBL2
|
GBL 1 |
GBL 2 |
| Loi applicable |
Le "Companies Act 2001" |
Le "Companies Act 2001" |
| Nombre minimum de souscripteurs |
1 |
1 |
| Nombre minimum d'actions |
1 |
1 |
| Nombre minimum d'actionnaires |
1 |
1 |
| Actions au porteur |
Non |
Non |
| Actionnaires fiduciaires |
Oui |
Oui |
| Bénéficie des conventions fiscales de double imposition |
Oui |
Non |
| Nombre minimum d'administrateurs |
1* |
1 |
| Société peut agir comme administrateur |
Non |
Oui |
| Assemblée générale des actionnaires |
Oui |
Non |
| Comptes audités |
Oui |
Non |
| Continuation / redomiciliation de/à une autre juridiction |
Oui |
Oui |
| Période de constitution |
7-15 jours |
5 jours |
| Peut s'engager dans des activités bancaires, d'assurance, de gestion de fonds et dans tout autre activité qui comprend l'argent du public. |
Oui |
Non |
| Soumise à l'impôt |
Oui |
Non |
| Déduction sur impôts payés à l'étranger |
Oui |
- |
| Impôts sur plus-values |
Non |
Non |
| Retenue à la source sur dividendes et sur intérêts payés. |
Non |
Non |
* Un minimum de deux administrateurs est requis dans le cas où la société veut soumettre une application pour un certificat de résidence fiscale ("Tax Residence Certificate"). Ce certificat est nécessaire pour bénéficier des conventions fiscales de double imposition.
Sociétés domestiques/locales
Nous offrons aux investisseurs étrangers la possibilité de profiter des ouvertures intéressantes sous le "Investment Promotion Act 2000" ( amendé par l'Acte No. 14 de 2009) et sous le "Business Facilitation (Miscellaneous Provisions) Act 2006". Désormais, ils peuvent investir dans différents secteurs de l'économie mauricienne. AAMIL constitue des sociétés locales, de droit civil ou de droit commun à cet effet.
Les secteurs d'ouvertures sont :
. La technologie informatique et la communication.
. L'hôtellerie.
. L'externalisation.
. L'établissement de quartiers généraux régionaux.
. Le port franc.
. Le développement intégré.
. La résidence permanente.
. Avantages et incitations (dépendants des projets)
| - |
|
Fiscalité réduite - les sociétés locales sont imposables au taux de 15%. |
| - |
|
Pas de droits de douane. |
| - |
|
Prêts bancaires à des taux préférentiels. |
| - |
|
Tarifs réduits pour l'électricité et l'eau. |
| - |
|
Rapatriement sans impôts de profits, de dividendes et de capital, entre autres. |
2. La République des Seychelles
Sociétés de commerce international ("International Business Companies")
La République des Seychelles constitue des sociétés de commerce international.
. Activités et avantages d'une société de commerce international
| - |
|
Sociétés exemptes d'impôts. |
| - |
|
Enregistrement le même jour. |
| - |
|
Peut être une société à responsabilité limitée ou une société à durée limitée. |
| - |
|
Administration minimale. |
| - |
|
Utilisée plus souvent pour la détention des avoirs et pour le commerce international. |
| - |
|
Frais d'enregistrement annuels fixes pour toute la durée de la société. |
| - |
|
Ne peut agir comme banque, société d'assurance, de réassurance et ne peut exercer des activités de Trust. |
| - |
|
Confidentialité garantie. |
| - |
|
Peut détenir des actions, titres de créances ou autres obligations dans une société domestique seychelloise. |
| - |
|
Détention de navires et d'aéronefs. |
Sociétés détenant des licences spéciales ("Special Licence Companies ")
Une société détenant une licence spéciale est une société domestique qui est spécifiquement autorisée à s'engager dans des activités à caractère financier.
. Activités et avantages d'une société détenant une licence spéciale
| - |
|
Imposable au taux de 1.5%. |
| - |
|
Accès aux conventions fiscales de double imposition. |
| - |
|
Pas de retenue à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances. |
| - |
|
Actionnaires fiduciaires permis. |
| - |
|
Pas d'actions au porteur. |
| - |
|
Ne peut avoir de société comme administrateur. |
| - |
|
Au moins deux administrateurs doivent être résidents aux Seychelles. |
| - |
|
Secrétaire légal - peut être une personne morale ou une personne physique. |
| - |
|
Soumission de comptes annuels obligatoire. |
| - |
|
Continuation et redomiciliation possible. |
| - |
|
Confidentialité garantie. |
3. Autres juridictions
Nous assistons nos clients pour constituer des entités en Suisse ou au Royaume-Uni, où nous sommes également établis. Nous prodiguons aussi des conseils sur l'établissement de sociétés internationales et offshore, au Luxembourg et en Inde, où nous avons aussi une présence.
Si vous souhaitez d’autres renseignements, veuillez contacter notre équipe de professionnels, ils se feront un plaisir de vous assister. »
|
|
|
|
|
|
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
|
|
|
|
